HÔPITAL - Création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la FPH
Certains agents publics, dont ceux de la fonction publique hospitalière (FPH), vont se voir octroyer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, dont le montant oscillera entre 300 et 800 euros.
Il s’agit de l’une des mesures de lutte contre l’inflation annoncées par Stanislas Guerini, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, lors de la conférence salariale du 12 juin dernier.
Pour en bénéficier, les agents publics devront remplir les conditions cumulatives suivantes :
- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros (soit 3 250 euros par mois en moyenne) au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime sera « versée en une seule fois par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ». « Cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent », elle sera néanmoins soumise aux cotisations et contributions de sécurité́ sociale ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.
Si le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires paru au Journal officiel du 1er août 2023 ne fixe pas de calendrier de versement, il entre en vigueur à compter du 1er septembre 2023. Dans la mesure du possible, le versement devrait intervenir avant la fin de l’année.
À noter enfin que, selon l’article 3 du décret, « les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat » de même que « les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs sont liés par une convention de stage […] » sont exclus du bénéfice de la prime.
Valérie Hedef