Étudiants infirmiers et élèves aides-soignants autorisés à exercer avant délivrance de leur diplôme

Sans leur « diplôme papier » en main, mais après avoir bouclé leur formation initiale, les étudiants infirmiers et élèves aides-soignants vont pouvoir commencer à travailler dans un établissement sanitaire ou médico-social, sous conditions et jusqu’au 30 septembre 2022. Un arrêté paru au Journal officiel le 14 juin* détaille cette mesure visant à pallier la pénurie de soignants durant l’été. La Fnesi, de son côté appelle à la prudence…

Brigitte Bourguignon, ministre de la santé et de la prévention, l’avait annoncé lors de son premier discours officiel au congrès urgences : « l’été sera difficile », « ça va tanguer », « avec assurément des risques réels de rupture dans l’accès aux soins ». Face à cette réalité et pour tenter de pallier la pénurie historique de soignants, la ministre avait évoqué un dispositif « exceptionnel » à venir. Les étudiants infirmiers et les élèves aides-soignants « ayant achevé leur formation initiale » en juin-juillet « pourraient commencer à exercer immédiatement sans attendre la remise officielle du diplôme qui prend parfois plusieurs semaines ». L’arrêté paru au JO le 14 juin 2022 détaille les modalités de ce dispositif.

L’arrêté rappelle le contexte, plus que tendu, de notre système de santé, fragilisé plus encore à la sortie de la crise sanitaire – si tant est que nous en soyons sorti -. « La situation nécessite aujourd'hui des besoins importants d'infirmiers et d'aides-soignants pour faire face aux fortes sollicitations du système de soins. La pénurie actuelle de ces personnels dans les établissements de santé et médico-sociaux entraîne des difficultés d'organisation des soins et ce, particulièrement dans les services d'urgence où de fortes tensions en ressources humaines dans ces établissements doivent être anticipées pour la période des congés d'été. Il convient, en conséquence, de permettre aux étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants en attente de délivrance de leur diplôme de réaliser respectivement des vacations d'infirmier ou d'aide-soignant afin de pouvoir exercer dès la fin de leur formation et ainsi intégrer les effectifs disponibles le plus rapidement possible à l'approche de la période des congés estivaux de 2022. »

Une autorisation provisoire d’exercice accordée par le Préfet

Le Préfet peut accorder, à leur demande, une autorisation provisoire d'exercice, dans les cinq jours ouvrés suivant la fin de leur formation, aux étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants autorisés à se présenter à un jury du diplôme d'État d'infirmier ou d'aide-soignant entre le 1er juillet 2022 et le 30 septembre 2022 et qui réunissent les conditions suivantes :

• - pour les étudiants en soins infirmiers, avoir effectué la totalité des 15 semaines de stages du semestre 6, donnant lieu, dans la synthèse réalisée par l'équipe pédagogique […] à une proposition de validation de la part du référent pédagogique ;
• - pour les élèves aides-soignants, avoir effectué la totalité des 7 dernières semaines de stage, donnant lieu, dans la synthèse réalisée par le formateur référent […] à la validation de l'ensemble des compétences requises lors de la réalisation de ces semaines de stage soit la moyenne à chacune des compétences requises dans le stage considéré.

« Avec l'accord de l'étudiant ou de l'élève, l'institut de formation dont il relève adresse au préfet la demande d'autorisation provisoire d'exercice. Le Préfet arrête la liste des personnes autorisées à exercer à titre provisoire et la rend publique. Cette autorisation est valable jusqu'à la date de proclamation ou de publication des résultats du jury du diplôme d'État d'infirmier ou d'aide-soignant. »

Les étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants détenteurs de l'autorisation provisoire d'exercice « peuvent être employés par les établissements de santé et médico-sociaux au sein d'une équipe soignante comportant au moins un infirmier diplômé d'État pour réaliser respectivement les activités d'infirmier diplômé d'État ou d'aide-soignant diplômé d'État. » Concernant la rémunération, elle doit correspondre dès la signature du contrat - au plus tard le deuxième jour de travail par l’étudiant ou l’élève et le directeur de l’établissement employeur -, « au minimum à la rémunération réglementaire d’un agent titulaire du premier échelon du premier grade du corps concerné ou au salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé »

« Dans le cas où l’étudiant n’obtient pas son diplôme à la date de proclamation ou de publication des résultats du jury, il est mis fin à la période pendant laquelle l’étudiant ou l’élève peut être employé sur la base de cette autorisation provisoire d’exercice ».

Cette mesure a fait réagir la Fédération nationale des étudiant(e)s en sciences infirmières (Fnesi) qui, sur twitter, préconise la prudence : « les étudiants en sciences infirmières doivent être protégés et encadrés, et non pas envoyés sur le terrain à tout prix. » En effet, compte-tenu des conditions de travail hospitalières plus que tendues, il sera indispensable d’encadrer ces nouveaux professionnels à leur arrivée dans les services de soins. Il en va de la sécurité de tous, soignants, comme soignés.

*Arrêté du 10 juin 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire – JO n°0136 du 14 juin 2022. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045905615

Bernadette Gonguet