Pôles et maisons de santé : recruter des infirmières libérales
Le développement des pôles et maisons de santé va engager de plus en plus d'infirmières. Une proposition de loi vise à favoriser le recrutement d'infirmières libérales.
La proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Fourcade n'a guère attiré l'attention des media, sauf pour deux dispositions levant certaines contraintes sur les médecins prévues par la loi HPST et inapplicables en pratique : l'obligation de déclarer ses absences pour congés et celle d'aller exercer dans les zones sous-dotées.
Elle contient pourtant une proposition importante pour le développement des coopérations entre professionnels de santé libéraux : la possibilité de créer une société interprofessionnelle ambulatoire (SIA).
Inspirée par le statut de la société civile de moyens (SCM), elle permettrait à des professionnels de santé exerçant en maisons ou pôles de santé de mettre en commun tout ou partie de leurs honoraires, qu'ils soient médecins, infirmiers ou masseurs-kinésithérapeutes. En effet, actuellement, ces différents professionnels ne peuvent pas adhérer à une m ême SCM ni répartir les forfaits perçus entre ses différents membres.
L'idée a été approuvée par le ministre de la santé, Xavier Bertrand, pendant un point presse tenu en début d'année. Il a promis que la future SIA serait « très souple et très simple » et adaptée aux status fiscaux des professionnels concernés.
Dans un communiqué publié en décembre, la FNI (Fédération nationale des infirmiers) rappelait qu'une concertation est engagée depuis plus d'un an sur l'évolution du statut juridique des « structures pluridisciplinaires de premier recours » afin qu'elles puissent percevoir des honoraires, mais s'opposait à l'idée de SCM m ême « adaptées » : pour lui, l'éventuelle mise en commun et répartition des honoraires ne peut porter que sur les « nouveaux modes de rémunération » liés à l'éducation thérapeutique et à la coordination des soins.
Ce débat est important, pour deux raisons. D'une part, il est habituel de présenter les maisons et pôles de santé comme une des solutions à la « désertification » médicale du territoire. Or leur véritable enjeu est bien plutôt l'évolution des pratiques des professionnels de proximité vers la coopération.
D'autre part, en termes de volume et de ressources en personnels, ces soins dits de proximité, c'est-à-dire les soins ambulatoires dans l'ancienne terminologie, sont appelés à se développer fortement, au contraire des soins hospitaliers. Les deux raisons sont évidemment liées et traduisent une mutation engagée dans l'ensemble du monde développé, et difficile pour notre système de santé, hospitalo-centré.
Le nombre d'infirmières libérales ne cesse effectivement de grandir. Cela va continuer. Mais sont-elles, doivent-elles être les seules infirmières de « proximité » ? En somme, quand un pôle ou une maison de santé rechercheront des infirmières, est-ce que ce sera des libérales ? des salariées ? Il faut rappeler qu'en France, dans la plupart des expérimentations de coopérations inter professionnelles évaluées et réussies, elles étaient salariées, essentiellement parce que le statut libéral posait problème. Rien ne dit qu'il s'agisse d'une obligation incontournable.
La question reste ouverte de savoir si les futures SIA sont la bonne solution.
Serge Cannasse Rédacteur en chef IZEOS serge.cannasse@izeos.com
Paris, 10 janvier 2011