JURISTE DES OPERATIONS PATRIMONIALES ASSOCIEES AU SCHEMA DIRECTEUR ARCHITECTURAL (H/F)

Centre D'accueil De Soins Hospitaliers

  • CASH de Nanterre - 403 avenue de la République, 92000 Nanterre, Ile de France
  • CDI
  • 29/04/2022

L'établissement

Dans le cadre d’un projet pluriannuel de reconstruction du Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre et de l’Etablissement Public de Santé psychiatrique Roger Prévot, la direction des affaires financières en charge du projet Nouvel Hôpital recherche un professionnel juriste chargé des opérations patrimoniales associées au Schéma Directeur Architectural. Le CASH de Nanterre et l’EPS Roger Prévot sont engagés depuis 2018 dans une démarche de regroupement géographique sur le site de Nanterre, et plusieurs opérations de travaux d’envergure sont envisagées sur la période 2022-2026.

Le poste

Le périmètre des missions ciblées de la fonction de juriste en charge des opérations patrimoniales concerne les activités suivantes :
- Le suivi et l’encadrement juridique du processus de cessions foncières du CASH de Nanterre relatif à 6 zones du site identifiées, dont l’une d’elle est au stade de la promesse de vente, dans le cadre de la consultation « Inventons la Métropole du Grand Paris 2 » et du projet de réaménagement du quartier des Potagers et des abords du CASH dans le secteur « Petit Nanterre ».

- La gestion juridique et administrative des aspects patrimoniaux des établissements CASH de Nanterre et EPS Roger Prévot (suivi des baux, conventions d’occupation du domaine public, suivi des assemblées générales de copropriété, suivi de la fin de concession des logements de fonction du CASH, encadrement juridique des appartements associatifs à visée thérapeutique…)

- Le conseil et l’appui juridique à la réalisation d’opérations foncières relatives aux sites extrahospitaliers de psychiatrie de l’EPS Roger Prévot (communes de Clichy, de Gennevilliers, et de Levallois).



Position hiérarchique
- Sous la responsabilité du Directeur des Affaires Financières en charge du projet Nouvel Hôpital (en charge de la gestion des opérations et du patrimoine)

Liaisons fonctionnelles :
- La Direction Générale du CASH de Nanterre et de l’EPS Roger Prévot.
- Les directions fonctionnelles : direction des Travaux et direction des achats et logistiques du CASH de Nanterre et de l’EPS Roger Prévot.
- Participation au comité de pilotage du Schéma Directeur Architectural en présence de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage.
- Société d’aménagement public de la ville de Nanterre (SEMNA/ société publique locale de la ville de Nanterre (SPLNA)
- Groupement de Promoteurs immobiliers
- Prestataires associées à l’établissement pour les besoins des opérations foncières (cabinets d’avocat, étude notariale, huissier, géomètres-expert)
- Direction de l’immobilier de l’Etat (Domaines)
- Direction Régionale des Affaires Culturelles Ile-de-France (DRAC/INRAP)


Missions principales du poste :
- Assurer le suivi, l’encadrement et l’analyse juridique des principales opérations de cession foncière de l’établissement en lien avec les notaires.
- Participer à la définition d’une stratégie d’optimisation des cessions foncières des deux établissements.
- Assistance et coordination de la rédaction des documents de cession foncière (promesse de vente, acte authentique de vente, acte administratif déclassement du domaine public.
- Communication et interface avec les principaux partenaires institutionnels de l’établissement sur le plan patrimonial et foncier : société publique d’aménagement de la ville de Nanterre, service de l’urbanisme de la commune de Nanterre, de Clichy, de Gennevilliers, département des Hauts-de-Seine, groupement de promoteurs immobiliers et direction de l’immobilier de l’Etat.
- Participation à la rédaction de protocole tripartite entre le CASH Nanterre, la société d’aménagement public et les promoteurs acquéreurs du périmètre socle IMGP2 relatif aux travaux de réalisation des futurs espaces publics aux abords du CASH et du périmètre socle « Nanterre Partagé ».
- Assurer le suivi et l’application de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre l’EPS Roger Prévot et le CASH de Nanterre.
- Assurer le suivi juridique de la procédure judiciaire d’expulsion des occupants sans droit ni ttire de logement de fonction pour le compte du CASH de Nanterre sur la période 2022-2023.
- Assurer une prestation de conseil et d’analyse juridique et patrimoniale sur les opérations relatives aux sites extrahospitaliers psychiatriques de l’EPS Roger Prévot (sites de Clichy et de Gennevilliers)

Missions ponctuelles du poste :
- Assurer l’interface et la coordination juridique avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles Ile-de-France et l’INRAP dans le cadre d’opérations d’archéologie préventive réalisées sur le site de Nanterre.
- Suivi des Assemblées Générales de Copropriété des sites extra hospitaliers (CASH de Nanterre et EPS Roger Prévot), et du renouvellement des baux locatifs en lien avec direction des travaux et direction des achats et logistiques.
- Suivi juridique des conventions liées à la gestion des appartements associatifs de l’EPS Roger Prévot.

Temps de travail :
? 35 heures hebdomadaires ; repos fixes (samedi, dimanche et jours fériés)
? Possibilité de télétravail hebdomadaire.

Congés :
- 25 jours de congés annuels, 2 jours hors saisons, 1 jour de fractionnement, 20 jours de RTT

Le profil

Qualification - compétences :
- Niveau requis : Bac + 5, niveau Master 2 en Droit

- Connaissances appréciées dans les spécialités suivantes :

o Droit de l’immobilier et de la construction,
o Droit des marchés publics,
o Droit de la propriété des personnes publiques (domaine public, domaine privé)
o Droit notarial et droit de l’urbanisme

- Expérience préalable appréciée dans un établissement de santé (public, ESPIC ou privé)

- Bonne capacité rédactionnelle et de synthèse

- Aptitude à la négociation et à la communication

- Capacité de dispenser des conseils et aide à destination des différentes directions

- Compétence d’analyse juridique dans les domaines spécifiés

- Contrôle de conformité ou de validité des documents relatifs aux domaines indiqués

- Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille spécifique dans les champs investigués




Qualités professionnelles et personnelles :
- Sérieux, rigueur d’analyse documentaire
- Proactivité et capacité d’anticipation
- Sens de l’organisation
- Loyauté, discrétion
- Conscience professionnelle
- Capacité de travailler en équipe