Rattaché(e) à la Direction juridique, le/la juriste intervient principalement dans les domaines suivants :

1. Droit de la santé

   Participer au traitement des dossiers précontentieux et contentieux impliquant l’Hôpital, notamment dans le cadre des relations avec les patients, les fournisseurs et les prestataires ;

   Coordonner, le cas échéant, les échanges avec les avocats, assureurs, experts et autres intervenants externes ;

   Participer à la préparation, à la rédaction et au dépôt des dossiers de demande d’autorisation, de renouvellement, de modification ou de transfert auprès de l’Agence régionale de santé ;

   Analyser les conditions réglementaires d’implantation et les conditions techniques de fonctionnement applicables aux différentes activités autorisées.

2. Droit des contrats

   Rédiger, analyser et négocier les contrats conclus par l’Hôpital, notamment les contrats de prestations de services, contrats fournisseurs, contrats informatiques, contrats de maintenance, contrats de recherche, contrats d’assurance et conventions de partenariat ;

   Négocier les principales clauses contractuelles : responsabilité, assurances, garanties, niveaux de service, confidentialité, propriété intellectuelle, réversibilité, résiliation et protection des données personnelles ;

   Participer à la création, à la mise à jour et à l’harmonisation des modèles de contrats, clauses types et outils internes ;

   Assurer le suivi juridique de l’exécution des contrats et accompagner les équipes en cas de difficultés, de renégociation ou de résiliation.

3. Protection des données personnelles

   Participer au pilotage et au développement du programme de conformité de l’Hôpital, auprès de la DPO, en matière de protection des données personnelles ;

   Conseiller et accompagner les équipes métiers dans la mise en conformité de leurs projets, traitements et processus internes ;

   Analyser les traitements de données personnelles et contribuer à la tenue et à la mise à jour du registre des activités de traitement ;

   Assurer une veille sur les recommandations de la CNIL, la jurisprudence et les évolutions réglementaires applicables.

4. Veille juridique et règlementaire

   Réaliser une veille juridique et réglementaire dans les domaines intéressant l’activité de l’Hôpital ;

   Rédiger des notes juridiques, synthèses, procédures et supports d’information à destination de la Direction et des équipes opérationnelles.